SOCIAL Le nouveau contingent d’heures supplémentaires Au-delà d’un certain volume d’heures supplémentaires, calculé sur l’année, appelé contingent, un employeur doit accorder une contrepartie en repos au salarié concerné fixée à 50 % du temps de travail accompli au-delà de 35 heures pour les entreprises de 20 salariés au plus, et à 100 % pour les autres. D’où l’importance pour une entreprise de bien connaître le contingent annuel (...)

FISCAL Licenciement d’un dirigeant Le dirigeant peut percevoir une indemnité de son entreprise lors de la rupture forcée de son mandat social et éventuellement de son contrat de travail s'il est dirigeant salarié. Or, fiscalement ces indemnités ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu mais seulement dans la limite correspondant au plus élevé des deux montants suivants : - 2 fois la rémunération annuelle brute (...)

JURIDIQUE Le site internet www.nosentreprisesnosemplois.gouv.fr Pour faire face à la crise financière et économique qui frappe notre pays depuis plusieurs semaines, les pouvoirs publics ont élaboré un plan de soutien à l’activité destiné à permettre aux petites et moyennes entreprises de continuer à être financées, de fonctionner le plus correctement possible et de poursuivre leur développement. Ce plan de soutien fait l’objet d’une vaste campagne (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er juillet 2008 SMIC horaire : 8,71 € SMIC mensuel 35h : 1 321,05 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.