SOCIAL Primes et compléments de salaire Une étude du ministère de l’emploi fait le point sur les revenus, autres que le salaire de base, versés aux salariés au cours de l’année 2005. Il ressort de ce document que cette année-là, 84 % des salariés des entreprises de 10 salariés et plus du secteur concurrentiel ont perçu des primes et compléments de salaires. Précision ont ainsi été attribuées notamment des primes (...)

FISCAL Baisse historique des taux de la BCE Dans le cadre de sa politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) vient une nouvelle fois de diminuer ses taux directeurs. Ainsi, le taux de refinancement (Refi ou Repo), passe de 3,75 à 2,50 % à compter du 10 décembre. Précision compte tenu de cette baisse du taux de refinancement de la BCE, le taux des pénalités de retard exigibles par un fournisseur est encore (...)

JURIDIQUE Du nouveau pour la procédure de sauvegarde Déjà annoncée en début d’année, la réforme de la procédure de sauvegarde devrait voir le jour fin décembre pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Afin d’alléger et de rendre plus attractive la procédure de sauvegarde, il serait prévu : - d’assouplir ses conditions d’ouverture pour favoriser davantage le traitement anticipé des difficultés : l’entrepreneur devrait uniquement (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 28/02/2009 : 6,42 % 31/01/2009 : 6,32 % 31/12/2008 : 6,21 %