SOCIAL Création d’un contrat unique d’insertion Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes adultes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, les pouvoirs publics permettent aux employeurs de recourir à plusieurs formules de contrats « aidés ». Mais les dispositifs existants ayant été jugés trop nombreux, une nouvelle loi a décidé de créer un cadre unique pour l’insertion professionnelle des personnes en (...)

FISCAL Licenciement d’un dirigeant Le dirigeant peut percevoir une indemnité de son entreprise lors de la rupture forcée de son mandat social et éventuellement de son contrat de travail s'il est dirigeant salarié. Or, fiscalement ces indemnités ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu mais seulement dans la limite correspondant au plus élevé des deux montants suivants : - 2 fois la rémunération annuelle brute (...)

JURIDIQUE Ouverture des commerces le dimanche avant Noël Le débat est récurrent et ressurgit à l’approche des fêtes : faut-il ouvrir ou ne pas ouvrir les commerces le dimanche ? Mais savons-nous bien ce que permet la réglementation sur le travail dominical ? Premier point : les commerçants qui n’emploient pas de salarié sont, en principe, libres d’ouvrir le dimanche. Attention, cependant, un arrêté préfectoral peut imposer la fermeture (...)

CHIFFRES CLÉS SMIC horaire et mensuel au 1er juillet 2008 SMIC horaire : 8,71 € SMIC mensuel 35h : 1 321,05 €*  Minimum garanti : 3,31 € * Calculé par nos soins.